Catherine Courcol

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Courcol-Bouchard
De: Catherine COURCOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042165609(source JORF)
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine COURCOL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-10-23"
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine COURCOL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028035914(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Catherine COURCOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Courcol, épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Courcol (Catherine), épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrate inspectrice régionale titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Courcol (Catherine), épouse Bouchard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce
prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du
18 avril 1969
modifié
Groupe:
Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000202354(source JORF)
désignation
22 Janvier 200022/01/2000
De: Catherine Courcol
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Courcol
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Maynial
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992